Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026. Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Toute commande passée sur le site www.electrochocsoutlet.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.electrochocsoutlet.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par AZG Trade, exploitant l’enseigne commerciale « Électrochocs Outlet », dont le siège est établi à Chaussée de Mons 1150, 1070 Anderlecht, Belgique.
- Numéro d’entreprise / TVA : BE 1038.259.492
- Adresse e-mail : contact@electrochocsoutlet.com
- Téléphone : +32 2 253 26 59
AZG Trade est ci-après désigné « le Vendeur ». Toute personne effectuant un achat sur le Site est ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance, via le Site, entre le Vendeur et le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles que le Client pourrait invoquer. Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les ventes sont conclues, au choix du Client, en français, en néerlandais ou en anglais.
Définitions : on entend par « Produit » tout article proposé à la vente sur le Site ; par « Commande » toute demande d’achat passée par le Client ; par « Consommateur » toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (marque, état neuf ou reconditionné, dimensions, classe énergétique, capacité, etc.). Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur commercialise des appareils neufs ainsi que des appareils de démonstration reconditionnés ou de déstockage, dont l’état est précisé sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, ou communiqués sur devis pour les destinations concernées (voir Article 7).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus d’achat : sélection du ou des Produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV.
La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de motif légitime (commande anormale, soupçon de fraude, erreur manifeste de prix).
Article 6 — Paiement
Le Client peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le Site :
- Virement bancaire sur le compte du Vendeur — IBAN : BE81 0689 5980 5024. La commande est préparée à réception du paiement.
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, lorsque ce mode est activé.
- Paiement en plusieurs fois (par exemple en 3 fois sans frais), lorsque cette facilité est proposée et selon les conditions de l’organisme partenaire.
Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 7 — Livraison
Le Vendeur livre partout en Belgique. La livraison est assurée par transporteur ; la commande peut également être retirée gratuitement en magasin (voir Article 8).
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (généralement 24 à 72 heures en Belgique) et courent à compter de la confirmation de disponibilité et de paiement. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative en faveur du Consommateur. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 8 — Retrait en magasin
Le Client peut, lorsqu’il choisit cette option, retirer sa commande directement dans la boutique du Vendeur, à l’adresse indiquée à l’Article 1, après confirmation de mise à disposition. Une pièce d’identité et la confirmation de commande pourront être demandées lors du retrait.
Article 9 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après complet paiement du prix par le Client. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à compter du jour où il prend physiquement possession du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@electrochocsoutlet.com, ou via le formulaire de rétractation). Le Client renvoie ou restitue les Produits, dans leur état d’origine et complets, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, le cas échéant après réception des Produits. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, conformément à la loi.
Article 11 — Garantie légale et garantie commerciale
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux Consommateurs (deux ans pour les biens neufs, dans les conditions prévues par la loi belge), ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale de 12 à 24 mois selon le Produit, dont la durée est précisée sur la fiche produit ou la facture. La mise en œuvre de la garantie peut donner lieu, au choix du Vendeur et dans le respect des droits du Consommateur, à la réparation ou au remplacement du Produit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une installation incorrecte ou d’une intervention par un tiers non agréé.
Article 12 — Service après-vente
Pour toute question relative à une commande, à un Produit ou à la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter le service après-vente du Vendeur par e-mail à contact@electrochocsoutlet.com ou par téléphone au +32 2 253 26 59.
Article 13 — Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par e-mail à contact@electrochocsoutlet.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le recours à la médiation est facultatif.
Article 14 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, et sous réserve des dispositions impératives protégeant le Consommateur.
Article 15 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophe, conflit, grève, rupture d’approvisionnement, défaillance des réseaux ou des transporteurs, mesures administratives, etc.).
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège du Vendeur, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au Consommateur.